J.O. 48 du 26 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 février 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0400464A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 février 2004, Mme Martine, Madeleine, Alix Mitteau, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, mise à disposition du bureau des ressources génétiques, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 mars 2004.